Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;
n° 6-451-1934
Visas
Vu le décret du 20 mai 1922, modifiant le décret du 19 janvier 1920, relatif à l’organisation de l’aéronautique aux colonies : Vu le décret du 15 janvier 1929, réglant provisoirement les conditions de fonctionnement des services de la guerre, de la marine et des colonies au profit des formations aéronauti; Vu le décret du 16 février 1929, réglant le fonctionnement des forces aériennes détachées aux colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Le nombre des spécialistes indigènes des formations aériennes stattonnées aux colonies qui pourront être pourvus du « brevet de mécanicien indigène d’aviation » et percevoir les primes journalières prévues au tableau « © » annexé au décret du 20 mai 1922, est fixé, pour l’exercice 1934, comme suit: Art.2. — Le dispositions de l’arrêté du 1er août 1933 sont abrogées.
Le Ministre de l’air,Général DENAIN.Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL,
Métadonnées
Référence
n° 6-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’air,Général DENAIN.Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL,
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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