Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.
n° 47-468-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935, portant acceptation par la colonie, à compter du 1er janvier 1936, de la cession gratuite qui coloniale par l’Etat de la station intercoloniale de T. S. F.
- Vula dépêche du Ministre de 8 colonies n° 4315 T. du 7 novembre 1935
- Le Conseild’ administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1935,
Texte intégral
— L’arrêté n° 717 du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie à compter du 1er janvier 1936 de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S. F., est et demeure rapporté.
— Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 47-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat