Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

n° 48-468-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 1er janvier 1892, déterminant les règles et les conditions relatives aux concessions de terrains dans le protectorat de la Côte française des Somalis
Vula lettre en date du 10 janvier 1897, du Gouverneur de la Côte française des Somalis. accordant à M. Chefneux la concession d’un terrain d’une superficie d’un hectare sis au plate au du Serpent et portant le n° 258 du plan cadastral de Djibouti
Vule déc ret du 2 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis et l’arrêté lot n° 258 258 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrête mars 1928 autorisant les héritiers de À I. Chefneux à céder à la Compagnie de l’Afrique orient ue les droits provisoires qu’ils détiennent sur le lot n ° 25 du plan cadastral, notamment en ses articles 3 et 4

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à la Compagnie de l’Afrique orientale (maritime et commerciale) du lot n° 258 du plan cadastral de Djibouti, immatriculé sous le n° 125 du livre foncier de la colonie.

Art. 2

— Le présent arrête lé sera soumis à la formalité de l’enregistrement, dans les vingt jours de la date où il aura été notifié à la Société intéressée.

Art. 3

— Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-48-468-1935-