Décision n° 70-451-1934 Divers.
n° 70-451-1934
Texte intégral
MM. Pla, chef p. i. du service des travaux publics: Pretceille, géomètre: Ali Coubèche, notable indigoene Farah Samatar., notable indigène, ont 6t6 désignés pour faire partie de la Commission d’urbanisme pendant l’année 1934.
Métadonnées
Référence
n° 70-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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