Décision n° 50-451-1934 Congés
n° 50-451-1934
Texte intégral
un congé de 2 mois, dont 15 jours à solde entière, 15 jours à demi-solde et 30 jours sans solde a été accordé au ménariste de 1er classe Ahmed Moussa, n° mile 13, pour en jouir au Somaliland à compter du 1er juillet 1934,
Métadonnées
Référence
n° 50-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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