ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 106-468-1935 Libérations.
n° 106-468-1935
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, pour compter du 31 janvier 1936, date de sa libération, an nommé Abdallah Mahmoud.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-106-468-1935
Métadonnées
Référence
n° 106-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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