Arrêté n° 65-451-1934 Divers.
n° 65-451-1934
Texte intégral
a été modifié comme suit l’arrèté n° 736, du 18 octobre 1932, déterminant le mode de cession et le prix des ouvrages lnires intitulés : méthode de lecture » et « premier livre de vocabulaire de lecture » édités en France pour le compte du service local : Les prix de cession aux élèves des écoles et aux indigènes inscrits anx cours d’adultes des ouvrages scolaires € méthode de lecture » cet « premier livre de vocabulaire de lecture », ont été fixés à : — méthode de lecture : 5 francs ; — vocabnlaire de lecture : 3 francs. Le directeur des écoles a été chargé de la vente de ces ouvrages dont l’emploi doit être imposé aux élèves, Il établira au nom de chaque acheteur et transmettra au secrétariat général un état des sommes dues en double expédition pour per- mettre l’émission d’ordre de recette contre les intéressés,
Métadonnées
Référence
n° 65-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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