DécisionGénéralecolonial
Décision n° 57-451-1934 Suspension de solde.
n° 57-451-1934
Texte intégral
la peine de la suspension de solde pendant 8 jours a été infligée à l’agent indigène de 3e classe des douanes Hassan Araleh pour s’être endormi à son poste de surveillance.,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-57-451-193
Métadonnées
Référence
n° 57-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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