Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,

n° 58-451-1934

Texte intégral

a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A), exercice 1934, comprenant 241 articles et s’élevant à la somme de 331,829 fr. 82, centimes additionnels compris,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-58-451-1934-

Métadonnées

Référence

n° 58-451-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

25 juin 1934

Numéro JO

n° 451 du 30/06/1934

Date du numéro

30 juin 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 451 du 30/06/1934

30 juin 1934

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