Décision n° 64-451-1934 Divers.
n° 64-451-1934
Texte intégral
le chef du service des travaux publics a 6té chargé d’exercer, pour le compte de la marine nationale, le contrôle du stock de charbon constitué à Djibouti, dans le pare de la compagnie maritime de l’Afrique Orientale. Ladite compagnie sera tenue, chaque fois qu’elle puisera dans le stock réservé à la marine et qui sera en principe composé de tas d’environ 250 tonnes d’en aviser le chef du service des travaux publics, Elle devra, en outre, indiquer l’emplacement, dans le parc, des nouveaux tas destinés à remplacer ceux qu’elle aura utilisés et faire connaître, en même temps, ln date, de la réception de ce charbon.
Métadonnées
Référence
n° 64-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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