Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.

n° 29-451-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 12 janvier 1931, instituant à Djibouti tine école de monitrices indigènes devant préparet à l’enselgnement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vannerles : Attendu qu’il est nécessaire de protéger la production de l’atelier-école officiel des tapis de Djibouti contre le discrédit que poutraient lui causer des imitations de basse qualité,

Texte intégral

Art, 1er, — Il est créé pour les tapis fabriqués dans l’atelier-école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la marque < Somalia », qui sera déposée dans les délais les plus brefs ét pourra être complétée par l’adjonction d’une vignette, Art,2, — En attendant la fabrication des cachets à la marque « Somalia », les tapis fabriqués dans les ateliers-écoles du gouvernement de Djibouti seront estampillés du sceau officiel du gouvernement de la Côte francaise des Somalis et auront droit à l’appellation « Somalia », Art. 5, — L’apposition d’un timbre « Somalin » où du sceau dn gonvernement de la Côte francaise des Somalis sur un tapis non fabriqué à l’atelier-étole du gouvernement exposera son auteur à des poursuites pour contrefacon et à une action en dommages et intéréts. Art, 4. — Le présent arrêté sera entregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-451-1934-