Décision n° 36-451-1934 Nominations

n° 36-451-1934

Texte intégral

M, François, contractuel du service de l’enregistrement, à ètè nommé huissier, en remplacement du gendarme Anel, M. Francois prêtera le serment requis par la loi.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-451-193

Métadonnées

Référence

n° 36-451-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

21 juin 1934

Numéro JO

n° 451 du 30/06/1934

Date du numéro

30 juin 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 451 du 30/06/1934

30 juin 1934

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