DécisionGénéralecolonial
Décision n° 55-451-1934 Licenciements.
n° 55-451-1934
Texte intégral
l’agent indigène de 5e classe Moussa Egal, reconnu impropre à tout service, a 6té licencié de son emploi à compter du 16 juin 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-451-193
Métadonnées
Référence
n° 55-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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