Décision n° 42-451-1934 prélèvement,
n° 42-451-1934
Texte intégral
un prélèvement ordinaire de 329,000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve, pour faire face au parement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII, « Recettes d’ordre » et en dépenses au chapitre XVII € Dépenses d’ordre », article € Régularisation de recettes d’ordre » du budget local, exercice 1934. Lédit prélèvement sera remboursé à la caisse de réserve, dès que l’emprunt de six millions à contracter auprès de la banque de l’Indochine et actuellement en instance auprès du département aura été effectuée.
Métadonnées
Référence
n° 42-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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