Décision n° 41-451-1934 Solde,
n° 41-451-1934
Texte intégral
une somme de 5.000 francs sera prélevée comme allocation globale pour réparations locatives sur le crédit de 10,000 francs délégné au titre du chapitre 55,
entretien des bâtiments militaires. La répartition de cette allocation a été fixée comme suit : Hôtel de commandant supérieur et bureau place…………………..2.000 Service de l’artillerie,……………..1.300 Service de l’intendance……………700 Service de santé (infirmerie de garnison)…….1.000 La gestion et la surveillance de l’emploi de ces crédits seront assurées conformément aux dispositions de l’art, 46 du règlement du 16 octobre 1903 portant règlement sur le service et l’administration des directions et établissements de l’artillerie nux colonies,
Métadonnées
Référence
n° 41-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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