Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

n° 26-451-1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n°25 bis, du 19 avril 1934, portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti; Vu la demande en date du 2 juin 1934 du chef du poste administratif d’Obock tendant à accotder aux prisonniers de ce poste un régime de nourriture spécial en considération du travuil pénible auquel ils sont astreints ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 juin 1934.

Texte intégral

Art, 1er, — L’arrèté susvisé n° 50 bis du 19 avril 1934, est complété comme ci-après : « Art, 57 : La composition de la ration allouée aux détenus est déterminé ainsi qu’il suit: » 1° Pour les Européens ou assimilés : » 2° l’our les indigènes : » Toutefois, les’ quotités ci-dessus indiquées ne sont pas impératives en ce qui concerne les prisonniers détenus à Obock travaillant à l’extérieur. » Un supplément peut à re accordé à cetté catégorie de prisonniers, à titre le prime de travail, sans cependant que la totalité de la ration puisse excéder le prix de franes pur jour, » (Le reste sans changement.) Art, 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sern et inséré au Jonrnal offiviel de la colonie.

Chapon-Baissac,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-451-1934-