Décision n° 61-451-1934 Divers.
n° 61-451-1934
Texte intégral
le Bando, qui était fixé à 21 heures, à été reporté à 22 heures jusqu’au 1er octobre prochain. Toutes les autorisations particulières inferieurement accordées cesseront d’avoir effet le 10 juin. Il appartient aux intéressés d’en demander le renouvellement avant cette date.
Métadonnées
Référence
n° 61-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat