DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-451-1934 Libérations.
n° 52-451-1934
Texte intégral
une punition de 4 jours de retenue de la demi-solde journalière a été infligée à l’interprète agent sanitaire Djafar Hassen Elbar,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-451-193
Métadonnées
Référence
n° 52-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29