Décision n° 63-451-1934 Divers.
n° 63-451-1934
Texte intégral
M. ( l’allard (Robert), capitaine de réserve d’artillerie coloniale, service armé, classe de mobilisation 1915, 1er réserve, a été classé dans la position « appel différé » (30 jours) dans son emploi actuel de fondé de pouvoirs (directeur) de la banque d’Indochine, Les présentes dispositions cesseront d’avoir leur effet dès que les circonstances qui ont entraîné le classement dans cette position particulière prendront fin, notamment lorsque l’intéressé quittera la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 63-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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