Décision n° 31-451-1934 Mutations
n° 31-451-1934
Texte intégral
M. Gnanadicom (Etienne) contrôleutr du cadre local des P.T.T, à été mis à la disposition de M, le procur ur de la République pendant l’indisponibilité pour cause de maladie de M. Gnanadicom (Emmanuel), commis greffier près le tribunal de 1er instance de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. Gnanadicom (Etienne) prêtera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 31-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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