Arrêté n° 62-451-1934 Divers.
n° 62-451-1934
Texte intégral
1 arrêté n° 787, du 30 décembre 1933, a été abrogé, Ont été nommés assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1934 : MM. Pla, chef du service p. à des travaux publics ; Bodin, chef du service p.i. des douanes. Ont été nommés assesseurs suppléants près le tribunal : MM. Le Francois, Geoffroy, Leprévost, Cope,
Métadonnées
Référence
n° 62-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
Du même ministère
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