DécisionGénéralecolonial
Décision n° 91-468-1935 Licenciements.
n° 91-468-1935
Texte intégral
le milicien de 2e classe Mohomed Abdou, mle 244, est licencié sur sa demande, en cours de contral, pour compter du 16 novembre 1935.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-91-468-193
Métadonnées
Référence
n° 91-468-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1935
Numéro JO
n° 468 du 30/11/1935
Date du numéro
30 novembre 1935
Mesure
Générale
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JORD n° 468 du 30/11/1935
30 novembre 1935
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