Décision n° 40-451-1934 Indemnités

n° 40-451-1934

Texte intégral

une allocation mensuelle de 20 francs a été attribuée à la nommée Saïda Guédid chargée de la garde d’un enfant indigène nouveau-né abandonné, à compter du 1er juin 1934.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-451-193

Métadonnées

Référence

n° 40-451-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 juin 1934

Numéro JO

n° 451 du 30/06/1934

Date du numéro

30 juin 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 451 du 30/06/1934

30 juin 1934

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