Arrêté de Promulgation n° 54-450-1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur Le régime financier des colonies.
n° 54-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 4 mai 1934, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, inséré an Journal officiel de la République française du 9 mai 1934,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 mai 1934 susvisé, modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 54-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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