Arrêté de Promulgation n° 42-450-1934 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.
n° 42-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 17 avril 1934 portant réglementation du mode de culeul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer, inséré au Journal officiel de la République française du 22 avril 1934,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 1934 susvisé, portant réglementation du mode de caleul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service ou- Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 42-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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