Arrêté de Promulgation n° 46-450-1934 portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.
n° 46-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 19 avril 1934, portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 22 avril 1934;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 avril 1934 susvisé, portant création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 46-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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