Arrêté de Promulgation n° 01-450-1934 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.
n° 01-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 24 octobre 1933 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur inséré au Journal officiel de la République française des 30 et 31 octobre 1933 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 24 octobre 1933 susvisé, concernant l’arrandissement des dépenses publiques au franc inférieur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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