Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
n° 61-450-1934
Visas
Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le Gouvernement à prendre, par décrets, toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget ; Vu le décret du 4 avril 1934 portant réduction de 10 p. 100 du nombre des fonctionnaires ; Vu le décret du 6 avril 1934 autorisant le Ministre des colonies à prendre toutes mesures d’économies que nécessitera l’équilibre des budgets généraux et locaux des colonies ; Vu le décret du 18 mai 1930 portant réorganisation du personnel des ports et rades aux colonies ; Sur la proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Une réduction totale de 3 unités est effectuée dans le personnel des ports et rades aux colonies, par voie de mises à la retraite anticipées. Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 61-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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