Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
n° 57-450-1934
Visas
Vu le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies ; Vu les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928, autorisant des promotions en grade en sus des pourcentages réglementaires pour l’application des lois relatives aux rappels d’ancienneté pour service militaire ; Vu le décret du 11 avril 1934, modifiant le décret du 10 juillet précité, et notamment l’article 3, ainsi conçu : « Les fonctionnaires promus en application des lois sur les rappels d’ancienneté pour service militaire viennent en compte dans le maximum des pourcentages fixés par le présent décret »; Sur la proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — L’application des dispositions de l’article 3 du décret du 11 avril 1934 susvisé sera réalisée en trois années, à compter du 1er janvier 1934. Art. 2. — Les administrateurs en chef et administrateurs des colonies promus dans les conditions prévues par les décrets des 17 janvier 1925 et 5 juillet 1928 susvisés seront incorporés comme suit dans les pourcentages réglementaires : Administrateurs en chef : Deux en 1934. Trois en 1935. Cina en 1936. Administrateurs de 1re, 2e et 3e classe : Trois en 1934. Cinq en 1935. Huit en 1956. Art. 3. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 57-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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