Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.

Art. 1er. — Les articles 23, 27, 30, 33 et 37 du décret du 30 décembre 1912 susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 23. — Le registre général des comptes de dépenses indique, par mois, le montant des mandats émis par chacun des sous-ordonnateurs et, le cas échéant, par l’ordonnateur secondaire. Le total des mandats émis chaque mois parles sous-ordonnateurs est récapitulé par chapitre, Le montant des payements effectués est indiqué trimestriellement sur cette récapitulation. Art. 27. — Le livre de comptes est destiné à l’enregistrement, d’une part, des crédits sous-délégués, d’autre part, des dépenses mandatées, par chapitre et article. Les sous-ordonnateurs inscrivent également sur ce livre, par chapitre, le montant des payements effectnés, au vu du bordereau sommaire que leur adresse trimestriellement le trésorier-payeur, conformément aux prescriptions de l’article 37 ci-après. Art. 30. — Le livre de comptes est destiné à l’enregistrement des ordres de recettes par rubrique budgétaire ; il recoit également, à la fin de chaque trimestre, l’inscription du montant des ordres de recette recouvrés. Art. 33. — Dans les premiers jours de chaque trimestre, et jusqu’à l’époque de la clôture de l’exercice, les ordonnateurs établissent une situation arrêtée au dernier jour du trimestre précédent. Elle présente : ………………………. (Ie reste de l’article sans changement.) Art. 37. — Dans les premiers jours de chaque trimestre, les trésoriers-payeurs remettent aux ordonnateurs, en ce qui concerne les dépenses et les recettes comprises dans le budget de l’Etat, le bordereau sommaire de leurs payements par exercice et par chapitre, ainsi que l’état comparatif des titres de recette émis et des recouvrements effectués. (Le reste de l’article sans changement.) Art. 2. — Je présent décret est applicable aux territoires du Togo et du Cameroun placés sons mandat français. Art. 3 — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.