Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).
n° 53-450-1934
Texte intégral
Rectifieatif au Journal officiel du 22 avril 14 : page 4027, 1re colonne, 7e ligne, au lieu de : « loi du 23 décembre 1933 », lire : « loi du 23 décembre 1933 ».
Métadonnées
Référence
n° 53-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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