Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
n° 52-450-1934
Visas
Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934; Vu le décret du 4 avril 1934, portant réalisation de la réforme administrative; Vu le décret du 6 avril 1934, portant extension aux colonies des décrets du 4 avril 1934; Sur la proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. Les directeurs des agences économiques des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont nommés par arrêté du Ministre. Art. 2. — Je Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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