DécisionGénéralecolonial
Décision n° 58-467-1935 révocation
n° 58-467-1935
Texte intégral
l’infirmier auxiliaire Hassan Ensman, est évoqué de son emploi, à compter du 1er novembre 1935, pour refus de rejoindre le poste, auonel il a été affecté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-58-467-193
Métadonnées
Référence
n° 58-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
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