Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.
n° 18-450-1934
Visas
Vu la loi du 20 mars 1932; Vu les décrets du 4 avril 1934 et le décret du 6 avril 1934 portant application aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 précités, rendus en exécution de l’article 36 de la loi du 28 février 1934; Vu le décret du 21 juillet 1921 portant organisation du corps des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies ; Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Sur la proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nombre des gouverneurs est ramené à l’effectif réglementaire, par suppression immédiate de dix unités. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 18-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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