Arrêté n° 36-467-1935 Nominations.
n° 36-467-1935
Texte intégral
M. Parthenay, administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est désigné comme mandataire gratuit du nommé Ali Ahmed. Salé dans son instance. contre l’entreprise des travaux du port, en remplacement de M. Blajan, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 36-467-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1935
Numéro JO
n° 467 du 31/10/1935
Date du numéro
31 octobre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 467 du 31/10/1935
31 octobre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat