Décision n° 107-450-1934 31-05-1934
Texte intégral
de la décision n° 46 du 26 janvier 1934 constatant, en raison des excellents services rendus par elle, le passage de Mlle Soulier à l’échelon d’adjoint principal de classe éxceptionnelle a été abrogé et remplacé par le libellé suivant : Mlle Soulier a été, par assimilation, promue au choix au grade d’adjoint principal de classe exceptionnelle, pour compter du 16 décembre 1933.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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