Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.

n° 93-450-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la C. F. S., complété par le décret du 5 juin 1930 ; Vu les décrets du 18 avril 1901 et 53 septembre 1908, autorisant la Compagnie de l’Afrique orientale à établir et exploiter un entrepôt réel des douanes et des magasins géméraux à Djibouti; Vu l’arrêté du 17 décembre 1931, autorisant la Compagnie maritime de l’Afrique orientale à installer deux grues à vapeur sur le quai de la douane ; Vu la requête en date du 18 mai 1934 par laquelle ladite compagnie sollicite l’autorisation d’installer une troisième grue à vapeur sur le quai de la douane; Vu l’avis favorable du chef du service des douanes ; Le Conseil 4 administration entendu dans sa séance du 29 mai 1934,

Texte intégral

Art. 1er. — La Compagnie maritime de l’Afrique orientale est autorisée à installer sur le quai de la douane une troisième gruc à vapeur de 1 tonne 500 sur l’une des deux voies ferrées existantes. Art. 2. — La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle engage la responsabilité civile de cette Compagnie telle qu’elle est déterminée par l’article 4 de l’arrêté du 27 décembre 1931 précité. Art. 3. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-93-450-1934-