Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934
Texte intégral
a été rendu exécutoire le rôle primitif des embarcations des boutres à voile ou à moteur, matériel flottant, exercice 1934, et, comprenant cent quarante-sept articles et s’élevant à la somme de vingt neuf mille deux cent cinq francs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat