Loi n° 170/AN/07/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2005.
n° 170/AN/07/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUL’Ordonnance n°92-102/PRE du 15 septembre 1992 portant date d’entrée en vigueur de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le compte administratif de l’Exercice 2005 de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté au 31/12/2005
Produits………………………………….. 151 499 412 FD– Charges………………………………….. 162 906 587 FD– Résultat…………………………………… – 11 457 175 FD
Délibération n°1 de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce de Djibouti au titre des comptes de la Chambre de Commerce
Prélèvement au compte de réserve 11 457 175 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 170/AN/07/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 avril 2007
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2007
Date du numéro
30 avril 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2007
30 avril 2007
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.