Numéro n° 9 du 15/05/2007

15 mai 2007

textes

N° n° 8 du 30/04/2007 N° 10 DU 31/05/2007

Loi1

Loi n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème L portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti.

n° 178/AN/07/5ème L AN/07/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret3

Décret n° 2007-0104/PR/MS portant modalités de prises en charges médicales des agents de la police nationale et leurs familles dans les structures sanitaires du Ministère de la Santé.

n° 2007-0104/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0099/PR/MID portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

n° 2007-0099/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2007-0100/PR/MID relatif aux Pouvoirs des Prefets.

n° 2007-0100/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

n° 2007-0444/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l'Homme

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

n° 2007-0446/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

n° 2007-0447/PR/MEFPCPMinistère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

n° 2007-0432/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH