Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.
n° 114-450-1934
Texte intégral
les indemnités journalières à attribuer aux militaires indigènes mis à la disposition des collectivités publiques ou privées et des particuliers ont été fixées comme suit : Adjudants-chefs et adjudants : 4 francs. Autres sous-officiers : 3 francs. Caporaux et brigadiers : 2 francs. Soldats : 1 fr. 75. Ces indemnités sont doublées pour les musiciens. En outre, les règles d’allocation et les majorations prévues par l’article 31 (et ses modificatifs) de l’instruction du 10 avril 1931 sont applicables aux indemnités énumérées dans le rrésent article.
Métadonnées
Référence
n° 114-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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