Arrêté n° 122-450-1934 Commission.
n° 122-450-1934
Texte intégral
les mutilés et réformés, pensionnés de guerre, bénéficiaires de la loi du 31 mars 1919 et résidant dans la colonie, se réuniront dans la salle du tribunal], le samedi 26 mai 1934, à 17 heures, pour procéder à l’élection de deux membres titulaires et de deux membres éventuels chargés de les représenter à la commission de surveillance et de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévue par l’article 25 du décret du 15 juin 1926. Le délégué du gouverneur au comité colonial des anciens combattants assurera la présidence de cette réunion. Les résultats du vote seront immédiatement communiqués au gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 122-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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