Décision n° 113-450-1934 secours.

n° 113-450-1934

Texte intégral

il a été accordé, pour d’année 1934, au nommé Ouellé Ali, ex-planton au gouvernement, un secours de 1080 francs, payable par trimestre et à terme échu, à compter du 1er janvier 1934.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-113-450-19

Métadonnées

Référence

n° 113-450-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 mai 1934

Numéro JO

n° 450 du 31/05/1934

Date du numéro

31 mai 1934

Mesure

Générale

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JO N° n° 450 du 31/05/1934

31 mai 1934

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