DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-466-1935 26/09/1935
Texte intégral
M. Avérous, commis du cadre métropolitain des P. T. T., est mis à la disposition de M. le receveur comptable des P. T. T. pour compter du 22 septembre 1935, jour de son débarquement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-466-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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