Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.
n° 124-450-1934
Texte intégral
a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau B) de l’exerclce 1934, comprenant cinq cent soixante quatorze articles et s’élevant à la somme de trente deux mille deux cent cinquante trois francs, centimes additionnels compris.
Métadonnées
Référence
n° 124-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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