Décision n° 130-450-1934 Divers.
n° 130-450-1934
Texte intégral
la décision dun 31 décembre 1931, n° 826, rétablissant dans ses fonctions de cadi titulaire, le nommé Chamsan Ismaël et nommant, pour les affaires en cours, le nommé Hadji Salem Saleh, cadi ad hoc, a été rapportée dans celles de ses dispositions que prorogent le sieur Hadji Salem Saleh dans ses fonctions de cadi ad hoc. Le sieur Hadji Salem Saleh transmettra son service en présence de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti, qui lui Gonnera, s’il y a lieu, quitus de sa gestion et d’un délégué du chef des burennx du secrétariat général, Un procès-verbal sera rétabli.
Métadonnées
Référence
n° 130-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat