Amendement n° 83-450-1934 portant annulation de crédits provisoires.
n° 83-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la délégation de crédits faite par le ministre; Sur l’avis de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, et la proposition du chef de bataillon commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — Les crédits provisoires ouverts à l’ordonnateur du budget colonial par arrêté n° 4 en date du 1er janvier 1934 sont annulés. Art. 2. — Le chef de bataillon commandant supérieur des troupes et le directeur du service de l’intendance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partont où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 83-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat