Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.

n° 86-450-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 16 avril 1932 modifiant les dispositions de l’article 81 de cet acte; Vu le décret du 9 mars 1933, approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933 ; Vu l’insuffisance des crédits inscrits au chapitre 1er, « Dettes exigibles », des dépenses ordinaires, du budget local de l’exercice 1933; Vu les crédits inscrits au chapitre 10, « Dépenses des exploitations industrielles (matériel » des dépenses ordinaires du budget local du même exercice ; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mai 1934; Sous réserve de ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art, 1er. — Un crédit supplémentaire de 252.000 francs est ouvert au budget local de l’exercice 1933 et inscrit aux dépenses ordinaires, chapitre Ier « Det tes exigibles.» Art. 2. — Ce crédit est compensé par l’annulation d’une pareille somme au chapitre 10 des dépenses ordinaires « Dépenses des exploitations industrielles (matériel) » du même budget, qui comporte un reliquat de crédits suffisant. Art. 3. — En raison de l’urgence, le présent arrêté est rendu provisoirement exécutoire. Art. 4. — Le chef des bureaux du Secrétariat général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-86-450-1934-