Arrêté n° 80-450-1934 plaçant les établissements de bienfaisance sous le régime financier des colonies du 30 décembre 1912.

Art. 1er. — Les établissements et œuvres sociales de la Côte française des Somalis existants ou à créer, officielles ou privées, européennes où indigènes sont placés sous le régime de l’article 353 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies concernant les établissements de bienfaisance. Art. 2, Des arrêtés particuliers règleront l’organisation de chacun de ces établissements, œuvres ou associations. Art. 3. — Pour le contrôle de ces établissements, il sera créé un Comité central d’assistance sociale dont la composition et le rôle seront ultérieurement précisés. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.