Arrêté n° 81-450-1934 portant prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve du service local.

n° 81-450-1934

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 14 mars 1934 portant approbation du budget local de l’exercice 1934; Vu l’article 264 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au règlement du marché passé le 25 mars 1935 entre la colonie et M. Ato Berhane Marcos, directeur général des postes et télégraphes, dûment accrédité et agissant par délégation de M. le Ministre des postes et télégraphes à Addis-Abeba pour la fourniture de 2.600 poteaux destinés à la construction de la ligue télégraphique de Djibouti à Daouenlé; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1934 ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 mai 1934; Sons réserve de la ratification ultérieure par décret,

Texte intégral

Art. 1er — Un prélèvement extraordinaire de 50.000 francs est effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face aux dépenses relatives à la fourniture par M. Ato Berhane Marcos, directeur général des postes et télégraphes à Addis-Abéba, de 2.600 poteaux nécessaires à la construction de la ligne télégraphique de Djibouti à Daouenlé. Le montant dudit prélèvement sera porté en recette à la section II « Recettes extraordinaires », chapitre IX : « Prélèvements sut la Caisse de réserve » du budget de l’exercice 1934. Art. 2. — En raison de l’urgence, le présent arrêté est rendu provisoirement exécutoire. Il sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-81-450-1934-