ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.
n° 50-466-1935
Texte intégral
la somme de neuf cents francs, montant de droits de douanes indûment perçus, sera remboursée à la firme Akil, Fikree et Cie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-50-466-1935-
Métadonnées
Référence
n° 50-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
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