Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
n° 111-450-1934
Texte intégral
à compter du 1er janvier 1934 le budget local supportera à raison d’un dixième l’indemnité de fonctions allouée au contrôleur technique du chemin de fer franco-éthiopien. La dépense a été imputable au chapitre 16 « dépenses imprévues » du budget de l’exercice 1934.
Métadonnées
Référence
n° 111-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
Du même ministère
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